Réponse courte : depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être structurées (norme EN 16931) et passer en priorité par le réseau Peppol. Un PDF par email ne suffit plus. Les amendes vont de 1.500 EUR à 5.000 EUR, mais se mettre en ordre ne demande pas de changer d'outils.

Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée est la règle entre entreprises belges. Huit mois plus tard, le sujet reste en haut de la pile dans beaucoup de PME : voici où on en est, ce que l'on risque, et comment se mettre en ordre sans chambouler ses outils.

Ce que dit l'obligation

La loi du 6 février 2024 impose la facturation électronique structurée pour les opérations entre entreprises belges assujetties à la TVA. Deux mots comptent dans cette phrase :

  • Structurée : la facture doit être un fichier de données lisible par une machine, au format européen (UBL, profil Peppol BIS), conforme à la norme EN 16931. Un PDF, même impeccable, reste une image de facture : il ne suffit plus
  • Entre entreprises : le B2B domestique est concerné, quels que soient le secteur, la taille ou la forme juridique. Indépendants, professions libérales et très petites structures y sont inclus. Les factures aux particuliers ne changent pas, et le B2G (marchés publics) était déjà passé à l'électronique depuis plusieurs années

Le canal de référence pour échanger ces factures est le réseau Peppol, dont nous expliquons le fonctionnement dans le réseau Peppol expliqué simplement.

Un point revient souvent et mérite d'être posé clairement : même une entreprise qui ne facture qu'à des particuliers doit être capable de recevoir des factures électroniques structurées de ses fournisseurs. L'obligation d'émission dépend de vos clients, l'obligation de réception ne dépend de personne.

Ce que l'on risque vraiment

Le régime de sanctions est progressif. L'administration commence par un avertissement, puis laisse un délai de trois mois maximum pour se mettre en conformité. Passé ce délai, l'amende est de 1.500 EUR pour une première infraction, 3.000 EUR pour la deuxième, et 5.000 EUR à partir de la troisième.

Le SPF Finances a par ailleurs annoncé une tolérance sur les trois premiers mois de 2026. Cette fenêtre est refermée depuis longtemps : en septembre 2026, le régime nominal s'applique.

Le risque le plus coûteux n'est pourtant pas l'amende. Une facture qui ne remplit pas les conditions de validité du Code de la TVA expose votre client à un rejet de son droit à déduction. Autrement dit, un fournisseur non conforme devient un fournisseur qui coûte cher, et les services achats l'ont compris avant les services comptables.

Le filet de sécurité public a disparu

Beaucoup d'entreprises comptaient sur Hermes, la passerelle publique qui relayait les factures vers les destinataires non raccordés. Elle a cessé toute activité le 16 décembre 2025 et a été désactivée le 31 décembre 2025. Nous détaillons ce qu'elle faisait et ce qui la remplace dans la fiche Hermes.

Conséquence pratique : il n'existe plus de solution d'attente. Passer par un Access Point certifié n'est plus une option parmi d'autres, c'est le seul chemin.

Trois façons de se mettre en ordre

La première option : votre logiciel de facturation gère déjà Peppol nativement. Beaucoup d'outils récents le font, vérifiez auprès de votre éditeur. Nous avons comparé cette voie aux autres dans Peppol OutBox face au module natif de votre ERP.

La deuxième : changer d'outil pour un logiciel compatible. C'est parfois l'occasion d'une modernisation, mais personne n'a envie de migrer un ERP pour une question de format de sortie.

La troisième : garder votre système tel quel et lui ajouter une sortie Peppol. C'est le rôle d'une OutBox : vos factures continuent d'être produites comme aujourd'hui, la transformation au format UBL et l'envoi sur le réseau se font en aval, automatiquement. C'est la voie que nous détaillons pour Odoo, pour Efficy, pour un logiciel maison et pour les PME qui ne veulent rien changer.

Une aide fiscale encore ouverte

Jusqu'en 2027, les PME et les indépendants peuvent déduire 120 % des surcoûts liés à l'adoption d'une solution de facturation électronique. Abonnements, frais d'intégration et développements de mise en conformité entrent dans le périmètre. C'est une déduction majorée, pas un crédit d'impôt : elle réduit la base imposable. Sur un projet d'intégration, elle change nettement le calcul, et elle a une date de fin.

Ce qui arrive ensuite : l'e-reporting en 2028

La facture électronique de 2026 n'est qu'une première marche. En 2028, la Belgique prévoit un système d'e-reporting en quasi-temps réel : les données de facturation seront transmises automatiquement à l'administration fiscale, selon un modèle Peppol à cinq coins, en cohérence avec le projet européen ViDA. Ce dispositif remplacera le listing client annuel.

L'enseignement est simple pour qui construit son architecture aujourd'hui : un système qui produit déjà des factures structurées propres et traçables abordera 2028 comme une formalité. Un système qui bricole des exports le vivra une seconde fois.

Par où commencer

Faites l'inventaire de ce que produit votre système aujourd'hui : dans quel format sortent vos factures, en quel volume, depuis combien d'outils différents. C'est l'information qui détermine tout le reste, avant même le choix d'un prestataire.

Vérifiez ensuite que vos principaux clients sont bien joignables sur le réseau, avec notre outil gratuit de vérification. Notre checklist pour envoyer sa première facture Peppol détaille les étapes, et les questions les plus fréquentes ont leur réponse dans la FAQ.